Les Berbères de la Haute Moulouya. L'organisation du pouvoir local - Droit coutumier

LE POUVOIR ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE

Les pouvoirs administratifs. La djemâa et l’amghar

L’organisation politique et administrative des tribus de la Haute Moulouya est exactement identique à celle des tribus du Moyen Atlas Central dont nous avons étudié la constitution dans notre ouvrage sur la « Montagne Berbère ». Elle a pour base la Djemâa, c’est-à-dire une assemblée de notables chargée de veiller sur les intérêts de tout ordre de la collectivité dont elle est issue et d’y assurer l’administration de la Justice. Nous rappelons sommairement ci-après les prérogatives de cette assemblée.

Note de Wikimazigh : le mot Djemâa est d'origine arabe, selon les régions on retrouve les termes amazighs "anfaliz" ou "agraw".

Chaque groupement ethnique a sa djemâa formée des plus sages, des plus vertueux, des plus en vue de ses hommes et qui y détient tous les pouvoirs sous le contrôle de l’opinion publique. Ces groupements sont dans l’ordre ascendant :

  • Le douar (tigemmi, pluriel : tigumma) composé de 10 à 15 foyers de 3 à 6

personnes chacun.

  • La fraction, appelée toulout (tiers), rebâa (quart) ou khoms (cinquième) selon

qu’il en existe trois, quatre ou cinq dans la tribu et composée de 4 à 10 douars.

  • La tribu (taqbilt, pluriel tiqbiline) composée de 3, 4 ou 5 fractions.

Les membres de la djemâa ne sont ni élus ni désignés par leurs concitoyens. Ils accèdent à la fonction et prennent place au conseil de leur douar dès que leurs avis sont plus particulièrement recherchés ou écoutés que d’autres par leur entourage immédiat. Puis, au fur et à mesure que leur notoriété grandit, ils élargissent le champ de leur activité. Avec le consentement tacite de leurs collègues, parfois à leur demande ou sous la pression de l’opinion publique, ils participent d’abord aux réunions de la djemâa de fraction. Puis, de plus en plus sûrs d’eux-mêmes, ils prennent part aux délibérations de la djemâa de Tribu où ils se substituent sans formalités et sans bruit à leurs aînés usés qui se retirent discrètement dès qu’ils ont acquis la conviction que leur présence au sein des conseils est devenue inutile ou indésirable.

Le nombre des membres de chaque djemâa n’est pas limité. Il varie avec le nombre des subdivisions composant le groupement et les ressources de ces subdivisions en hommes de valeur. Souvent aussi il dépend des préoccupations politiques du moment et de la nature des questions soumises à l’assemblée. En temps de paix quand l’unité politique est parfaite au sein du groupement et quand il ne s’agit de traiter que d’affaires peu importantes, seuls les notables suffisamment fortunés et disposant de loisirs siègent à la djemâa. Mais dès qu’il y a scission ou dès qu’une tension politique crée une menace de guerre contre un groupement voisin, aucun notable influent ne se désintéresse des affaires de la collectivité et aucune réunion ne se tient sans que toutes les subdivisions, toutes les tendances politiques y soient représentées. Il en est de même dans le domaine judiciaire quand il s’agit de trancher un litige important ou de réprimer un délit grave, djemâa n’entretenant le règlement de l’affaire dont elle a été saisie qu’avec l’assistance des représentants qualifiés des subdivisions dont relèvent les antagonistes ou les accusés.

Néanmoins on peut admettre comme règle générale que le nombre des membres de la djemâa (ajemâa, pluriel ijemâane) dépasse rarement 3 à 6 unités dans le douar, 4 à 10 dans la fraction et 10 à 15 dans la tribu, unité suprême dans l’organisation politique berbère dont l’assemblée détient l’exclusivité des relations avec l’étranger constitué par les tribus voisines.

Les exigences de la vie sociale étant journalières et impérieuses, la djemâa aux têtes multiples ne pouvant assurer en permanence la conduite des affaires du groupement, chaque assemblée choisit dans son sein ou parmi l’élite du groupement un agent qu’elle charge de présider ses débats lors des assemblées et de la suppléer hors des réunions dans toutes les circonstances où elle doit faire l’acte d’autorité.

Cet agent appelé amghar (pluriel imgharen) est désigné et installé solennellement dans ses fonctions suivant un rite et un cérémonial que l’on trouvera exposés en détail dans la "Montagne Berbère" déjà citée. Mais ses pouvoirs sont si étendus et son rôle dans le groupement est si important que la coutume désireuse d’éviter toute tentative de domination, fixe à une année seulement la durée de son "magharat". Il a en effet qualité pour prendre des décisions au nom de la djemâa chaque fois qu’il le juge nécessaire dans l’intérêt de l’ordre public ou de la sécurité du groupement. Il reçoit les plaintes et les réclamations, procède aux instructions et aux enquêtes et recueille tous les renseignements de nature à éclairer l’assemblée.

Il veille à l’exécution des arrêts de la djemâa et perçoit les amendes qu’elle a infligées. En cas de flagrant délit, c’est lui qui juge le délit à charge par lui d’en informer l’assemblée à la première réunion. En matière politique il est particulièrement qualifié pour traiter avec les groupements voisins au nom de ses concitoyens. Il peut même conclure ou dénoncer des alliances et dans les cas graves et urgents décider de l’ouverture ou de la cessation des hostilités. Bref, son action s’étend à tout ce qui intéresse l’ordre, la morale, le respect de la coutume, la sécurité des personnes et des propriétés, l’honneur du groupement. Il est le super ajemâa au sein de l’assemblée politique, le plus considérable des juges dans l’assemblée tribunal à laquelle il sert à la fois de juge d’instruction, de commissaire de police et de chef de gendarmerie. On comprendra dès lors aisément la répugnance de ces concitoyens à le laisser longtemps en fonctions : il aurait vite fait de les asservir en faussant leurs institutions.

Il n’existe aucune subordination entre les djemâas des différentes subdivisions de la tribu. Chacune d’elles a la latitude de régler à sa guise ou de faire régler par son amghar sous son contrôle et celui de l’opinion publique les affaires n’intéressant que ses propres concitoyens. Mais dès que se présente un litige où se trouvent également impliqués des individus appartenant à un groupement voisin ou dès que surgit une question intéressant l’ensemble du groupement supérieur, la compétence pense automatiquement à la djemâa de ce groupement. Alors, les djemâa des douars s’effacent devant celle de la fraction et celle des fractions devant celle de la tribu.

De leur côté, les imgharen qui, dans la vie intérieure courante de leurs groupements respectifs, n’ont à rendre de comptes qu’à leurs propres djemâa, se subordonnant entièrement aux imgharène des groupements d’ordre supérieur dès que la nature des affaires conduit leurs assemblées à s’en dessaisir. Et comme la djemâa a saisie et son amghar ont besoin d’auxiliaires pour l’exécution de leurs décisions de tout ordre dans les subdivisions subordonnées, ce sont les imgharen de ces dernières qui leur servent de répondants (amur, pluriel imuren, ou encore amasay, pluriel : imasayen) et assurent sous leur responsabilité la notification et l’exécution des décisions de toutes sortes et des sentences de justice.

Indépendamment des djemâa permanentes et de leurs imgharen, dont nous venons de rappeler l’organisation et les attributions, les pays berbères voit éclore à chaque instant des djemâa temporaires constituées à l’image des assemblées ordinaires, chaque fois que des hommes appartenant à des groupements différents se trouvent réunis en vue de l’accomplissement d’une mission déterminée de quelque importance et de quelque durée : creusement d’une séguia, aménagement d’un chemin, construction d’une passerelle, entreprise guerrière, etc. Cette djemâa spéciale dont les pouvoirs expirent dès que prend fin le rassemblement qui l’a fait naître, est constituée par un ou plusieurs individus désignés par chaque catégorie de participants en nombre proportionnel à l’effectif réuni. Elle est pourvue d’un amghar dont, en raison de la diversité des origines des travailleurs ou des guerriers, le nom est tiré au sort.

Sa mission est de répartir équitablement la besogne entre les intéressés, de veiller à ce que chacun accomplisse convenablement la tâche qui lui incombe, et s’il y a lieu, de répartir les prises de guerre. En outre, elle réprime les défaillances constatées et règle souverainement tous les différends nés pendant et à l’occasion de l’entreprise. L’amghar, qui a un répondant dans chaque sous-groupement, assure l’exécution des ordres et des sentences de la djemâa temporaire et fait office d’agent de liaison entre cette assemblée et la djemâa permanente qui a ordonné le travail ou l’expédition.

Quand il s’agit d’une entreprise spontanée due à la seule initiative des participants et non susceptibles de porter préjudice à des tiers, ou de compromettre la sécurité et les intérêts des douars voisins, la djemâa temporaire est absolument indépendante des djemâa permanentes et est libre d’agir à sa guise pour la réalisation du but poursuivi par les moyens qu’elle juge les meilleurs. Ainsi, il n’est pas de groupement berbère, permanent ou occasionnel, qui n’ait son comité directeur chargé de présider à ses destinées et de régler les conditions de sa vie collective.

Toutefois, les djemâas de douar et de fraction n’exerçant leur action que dans le cadre restreint de leurs subdivisions respectives, la véritable assemblée type est la djemâa de tribu qui réunit toutes les compétences de la petite république et assume la responsabilité des relations avec l’extérieur. Par suite, c’est à cette assemblée que nous ferons allusion chaque fois que nous écrivons le mot "djemâa" sans le faire suivre d’un nom de subdivision.

Le pouvoir judiciaire – Les arbitres et la djemâa

Les juridictions berbères sont de deux sortes :

  • Le Tribunal du ou des arbitres,
  • Le Tribunal de la djemâa du groupement.

L’arbitrage est une forme de justice où ce sont les parties elles-mêmes qui choisissent leurs juges et indiquent s’il y a lieu l’usage particulier suivant lequel elles désirent être jugées. Basée sur un esprit sincère de conciliation et sur une confiance totale dans les juges choisis, cette forme de justice est considérée comme la meilleure parce qu’elle ne laisse derrière elle ni ressentiment ni haine.

On y a recours même pour le règlement des plus grosses affaires y compris celles concernant les crimes. Le recours à l’arbitrage est facultatif ; il ne peut se produire que par la volonté concordante des parties. Le droit d’y recourir est formel même quand la procédure se trouve déjà engagée devant le Tribunal de la djemâa. Dans ce cas, la djemâa informée par les parties, se dessaisit purement et simplement de l’affaire.

Le recours à un ultime arbitrage peut avoir lieu également, avec le consentement de la djemâa, après le prononcé et avant l’exécution de la sentence de ce Tribunal primitivement saisi. Toutefois, en cas d’échec de ce dernier essai de conciliation, le jugement de la djemâa reprend toute sa valeur et devient exécutoire. Ordinairement, les litiges sont soumis à l’appréciation d’une seule et même personne prise même hors du groupement et inspirant une égale confiance aux parties. Mais celles-ci peuvent faire choix de deux ou trois arbitres aussi bien que d’un seul.

La décision du premier arbitre n’est considérée comme définitive que lorsque les parties en ont ainsi convenu au préalable par l’une des formules ci-après : "nemmut s fellane" ou "nenwet tagwat gher fellane".

La première de ces formules exprime l’engagement d’honneur de se soumettre à la décision sollicitée même si elle implique la mort. La seconde par laquelle "on plante un piquet (de tente)" chez l’arbitre s’inspire de la vie nomade des tribus et exprime la ferme résolution de ne pas aller plus loin que chez le juge choisi, c’est-à -dire de ne pas interjeter appel de sa décision.

Si cette clause existe, la sentence est immédiatement exécutoire. Dans le cas contraire, la partie qui succombe peut demander de nouvelles épreuves et provoquer la désignation d’un deuxième, puis d’un troisième arbitre. La décision définitive est alors celle du troisième arbitre même quand elle est différente de celles – concordantes entre elles – des premier et deuxième arbitres. Sauf convention contraire, le recours à un deuxième arbitre (asswel) implique toujours l’intervention d’un troisième, même quand les décisions des premier et deuxième juges sont identiques.

La djemâa-tribunal n’est que la djemâa ordinaire érigée en cour de justice; elle constitue la juridiction suprême en pays berbère. Elle a donc le droit de statuer sur toutes les contestations qui lui sont directement déférées, ainsi que sur celles qui n’ont pu être résolues par la procédure de l’arbitrage. De plus elle se saisit d’office des affaires quelles que soient la nature et l’importance dès que l’ordre public dont elle a la garde est en jeu.

Néanmoins, comme il est des affaires qui exigent des connaissances spéciales, comme d’autre part la djemâa est également une assemblée politique où les passions risquent parfois d’étouffer le droit, elle ne manque pas de s’entourer d’avis autorisés, pris hors de son sein, chaque fois qu’elle le juge nécessaire. Parfois même, elle délègue ses pouvoirs à des arbitres désignés par elle et dont elle se contente d’homologuer les décisions. La djemâa se réserve cependant la facultéde prendre les mesures conservatoires qui s’imposent dans chaque cas particulier et d’assurer l’exécution de toutes les sentences auxquelles son homologation donne le caractère définitif.

Qu’il s’agisse d’un Tribunal d’arbitres ou de celui de la djemâa, la procédure est toujours verbale et d’une simplicité extrême. Elle se déroule en public, sur la place du village ou du douar ou tout autre lieu proposépar les parties ou fixé d’office par le juge ou par la djemâa. La défense des parties peut être assurée au moyen d’ id lukil (au singulier : lukil) faisant office d’avocats défenseurs, mais aucun plaideur n’est admis à plaider s’il ne présente pas un répondant (ahmil) qui assumera la responsabilité de son attitude au cours des débats, puis celle de l’exécution de la sentence intervenue.

Les frais de justice (''el-fesdan') quand il y en a, sont supportés par la partie désignée par le juge, laquelle est en principe celle qui a succombé dans l’instance. Le soin d’assurer l’exécution du jugement définitif incombe en premier lieu au répondant (ahmil) de la partie qui a succombé. En cas de carence de ce répondant, il doit y être contraint par celui de la partie qui a triomphé. Enfin si les difficultés subsistent, c’est la djemâa elle-même qui intervient en la personne de son amghar et le jugement est exécuté au besoin manu-militari.

Les sentences sont toujours verbales.

La coutume prévoit toutes les sanctions à l’exception de la privation de la liberté. Parmi les plus originales on relève la tarusi et la tandla. La tarusi du verbe ers (il est descendu, descendre de cheval) consiste en une descente en cors de la djemâa chez le délinquant en vue de s’y faire traiter aux frais de ce dernier. Quand tous les membres du Tribunal s’en mêlent – et ils sont au nombre de 15 à 20 chaque fois que le coupable est un notable ou qu’il s’agit d’un crime ou d’un délit grave – l’opération est ruineuse. De plus, elle constitue, dans tous les cas un affront cuisant.

La tandla – l’enterrement – est une sanction qui réprime les fautes contre l’honneur, par exemple l’abandon au cours d’une instance d’un plaideur dont on était l’ukil, l’inexécution d’un jugement, etc. Dès que le cas se produit, l’individu lésé simule l’enterrement du coupable en édifiant en un lieu fréquenté, un kerkur de pierres recouvrant un tas de bois (le cadavre) et surmonté d’un petit drapeau blanc. Ce tumulus que l’on désigne sous le nom de tandelt umaywer (la tombe du parjure) demeure intact tant que l’intéressé n’est pas venu à composition. Lorsque, excédé par ce rappel de sa honte, le coupable consent à revenir à une attitude plus digne, il peut disperser le tas de pierres.

L’Organisation berbère et le fait français

Ainsi qu’on doit l’imaginer, l’organisation que nous venons de voir rapidement ne pouvait pas être intégralement maintenue sous le régime français et elle a subi des modifications profondes. On peut même dire que nous avons doté le pays d’une organisation nouvelle qui marque un progrès considérable sur les anciens errements. Voici cette nouvelle organisation dans ses grandes lignes :

  1. Dans le domaine administratif : la tribu est toujours l’unité organique mais sa djemâa n’a plus qu’un rôle consultatif limité par le Dahir du 21 novembre 1916 aux seules questions se rapportant aux intérêts collectifs du

groupement. En outre, l’amghar a été remplacé par un chef de tribu portant le titre de Caïd, comme en pays arabe, et nommé par Dahir de S.M. le sultan. Le caïd est responsable du maintien de l’ordre dans sa tribu. Il préside la djemâa administrative lors de ses réunions. Il signe tous les documents relatifs aux matières dont les textes législatifs et les règlements d’administration publique l’habilitent à connaître.

  1. Dans le domaine judiciaire l’ancienne organisation a été remplacée par la suivante :

Au pénal, le Caïd est juge unique local, mais dans certains cas prévus par la loi, il peut être appelé de sa décision par devant la Section pénale coutumière instituée en Haut Tribunal chérifien siégeant au Dar El Makhzen à Rabat. En outre, le caïd instruit toutes les affaires spécialement réservées à la compétence de cette même section, en particulier celles se rapportant aux crimes et à certains délits graves. Le caïd opère, en toutes circonstances, avec l’assistance d’un contrôleur civil ou militaire, faisant fonctions de commissaire du gouvernement.

D’autre part, un Tribunal coutumier d’Appel a été créé à Azrou qui connaît en appel de certaines affaires jugées en premier ressort par les Tribunaux coutumiers de première instance de la Région de Meknès, dont fait partie la Haute Moulouya. Ce Tribunal d’Appel est également pourvu d’un contrôleur faisant fonctions de commissaire du gouvernement.

Enfin une Mahakma de Naïb de Cadi a été créée en 1936 à Itzer pour l’application du chrâa chez les Aït Sidi Bou Moussa, Arabes berbérisés fixés en ce point.

  1. Les Tribunaux répressifs institués appliquent en principe la coutume pénale (orf). Lorsque les dispositions de cette coutume sont incompatibles avec l’ordre public, ils s’inspirent du Code Pénal ou d’autres textes français appropriés.

En matière civile, les litiges sont également jugés d’après la coutume civile (Izref) sauf en ce qui concerne les Aït Sidi Bou Moussa et certains groupements berbères appliquant le chrâa en matière de statut personnel et de successions. L’organisation ainsi substituée à l’ancienne djemâa berbère n’est évidemment pas sans défauts et elle suscite de temps à autre des critiques souvent justifiées. D’une façon générale on lui reproche de faire la part trop belle au Caïd, promu, à la fois Administrateur et juge, et l’on n’a aucune peine à prouver qu’elle favorise les abus. Aussi, n’a-t-on pas hésité dans certains milieux à préconiser le retour pur et simple au système démocratique des Berbères et à ses élections annuelles.

Et par là s’était dessinée dans le ciel marocain une de ces réformes de grand style et grand fracas auxquelles se pays semble périodiquement voué et pas toujours pour son bonheur.

Or, d’une part, les défaillances individuelles ne sauraient justifier la condamnation d’une institution qui a fait ses preuves hors du Maroc et à laquelle cet Empire lui-même doit déjà beaucoup. En second lieu, le Caïd, formule chérifienne et française, n’a rien de commun avec l’ancien amghar : c’est un personnage considérable, aux attributions innombrables qui a besoin avant tout d’autorité et de stabilité et dont le choix constitue une de nos prérogatives essentielles et non celles d’une djemâa d’ignorants surtout d’antagonistes.

En ce qui concerne la démocratie berbère, il semble que l’on se leurre un peu trop sur son compte et sur les bienfaits qu’elle peut nous procurer.

D’abord, contrairement à ce que l’on semble croire, le pays berbère n’a jamais connu d’élections; le pouvoir réel y a toujours été détenu par les hommes les plus capables, par des féodaux qui s’en emparaient d’office ou s’en faisaient habilement investir par les djemâa préalablement domptées.

Ensuite l’esprit de concussion régnant en maître chez les montagnards, la mise sous tutelle du Caïd n’eût fait que multiplier les appétits à satisfaire sans apporter aucun soulagement à la masse. Car l’exemple des djemâas judiciaires des Tribunaux Coutumiers, ne nous laisse à ce sujet aucune illusion : chaque fois que des Berbères sont chargés d’une mission collective, ils se surveillent bien mais uniquement pour s’empêcher mutuellement de soustraire au partage une part quelconque des gains et des profits revenant à la communauté. Nous estimons donc que l’on a sagement agi en ne retenant pas la réforme préconisée : elle ne nous eût valu que des déboires.

Quant aux abus relevés à la charge de certains chefs indigènes, nous les connaissons et les déplorons comme tout le monde et nous estimons que tout doit être fait pour y mettre fin. Mais, à notre avis, c’est là une question de contrôle, de statut, de rétribution surtout et non celle d’un bouleversement total de l’ordre de chose établi. Aussi nous contenterons-nous d’exprimer un seul souhait : celui de vouloir normaliser bientôt d’une part la situation des Caïds et de leurs Khalifats qui ne sont ni moins méritants ni moins dignes de la sollicitude du Protectorat que les cadis et les adoul auxquels on vient d’accorder un statut d’une équité parfaite; d’autre part celle de leurs secrétaires et de leurs mokhazenis qui, par leurs perceptions abusives – abusives parce que non réglementées – constituent pour certaines tribus une charge vraiment lourde.

Qui sait si la solution de ce grave problème ne se trouverait pas dans l’institution de centimes additionnels au tertib que les tribus acquitteraient certainement avec joie s’ils devaient mettre fin aux sollicitations journalières auxquelles elles sont actuellement soumises et qui défient tout contrôle.

Saïd Guennoun Etudes et Documents Berbères, 18, 2000 : pp. 155-182

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